Mentions légales - 18 octobre 2011 (dernière mise à jour)

Adresse du siège : YperLine SARL - 131 rue de Sommaing - 59213 Vendegies sur Ecaillon
YperLine est spécialisée en informatique, internet et peut, de par ses statuts, exercer toute activité favorable à son développement.

CHAPITRE I : L'ANNUAIRE

•Article 1 : Les textes saisis en ligne par le formulaire de soumission sont de la responsabilité de l'annonceur. Les textes sont malgré tout vérifiés manuellement par le webmaster. Nous refusons systématiquement, les sites illicites.

•Article 2 : Les inscriptions dans l'annuaire sont gratuites et soumise à un lien retour du site annonceur, décrit sur www.hyperline.fr à l'url http:///www.hyperline.fr/soumettre_un_site.php. Si le lien retour n'apparaît pas sur le site de l'annonceur, l'inscription pourra être annulée unilatéralement par YperLine

•Article 3 : Aucune information personnelle n'est sensée être saisie lors de la soumission d'un site, si tel était le cas vous disposez d'un droit de rectification en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au 03 27 28 46 77. YperLine fera diligence pour rectifier les informations.

•Article 4 : Les informations recueillies pourront servir à des emailings publicitaires émanant de la société YperLine, éditrice de cet annuaire. Vous disposerez dès le premier emailing d'un droit de désinscription si vous le souhaitez.

•Article 5 : Lorsque vous soumettez un site, vous reconnaissez que nous ne pouvons vous identifier que par un mail supposé être le vôtre, ou celui d'une agence de référencement. Et que par conséquent, YperLine ne pourrait être tenue comme responsable d'une atteinte à l'image de votre site, de votre activité ou de votre entreprise.

CHAPITRE II : LES ANNONCES - CGV

Dans ce châpitre, le terme annonceur sera remplacé par client.

•Article 6 : Toutes les annonces payantes feront l'objet d'un devis émis par YperLine et d'une commande émise ou devis signé "bon pour accord" par le client d'YperLine". Ce service se fera de gré à gré en respectant les lois du commerce.


•Article 7 : Les annonces payantes sont soumises à un règlement par chèque à l'ordre d'YperLine, 131 rue de Sommaing, 59213 Vendegies sur Ecaillon.

•Article 8 : Délai de 15 jours : il s'agit pour le client de pouvoir exercer ses droits de modification ou de suppression de l'annonce (droit de rétractation).

•Article 9 : Si passé ce délai, le client souhaite retirer son annonce, il devra adresser une (simple) demande signée à YperLine SARL. Les sommes engagées pourront être remboursées au prorata temporis moins 5€TTC de frais de rétractation.

CHAPITRE III : GENERALITES

•Article 10 : Le site est hébergé chez OVH.

•Article 11 : La rédaction, en dehors des textes des annonceurs, est réalisée par YperLine, seule responsable en cas de litige.


•Article 12 : En cas de litige, seuls les Tribunaux correspondant au siège d'YperLine seront compétents : Cambrai, Valenciennes, Avesnes sur Helpe ou Douai (59 - Nord France).

•Article 13 : Les mentions légales pourront être mises à jour sans préavis.